Assemblée nationale ~ Amendements

ART. PREMIER

N° 78

ASSEMBLÉE NATIONALE

5 avril 2006

GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977)

Commission

Gouvernement

AMENDEMENT N° 78

présenté par

MM. Bataille, Dosé, Dumont, Brottes, Le Déaut, Ducout, Habib
et les membres du groupe Socialiste

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ARTICLE PREMIER

Compléter l’alinéa 2 de cet article par la phrase suivante :

« La mise en service de l’une au moins des nouvelles installations d’entreposage en surface ou en sub–surface se fera avant le 1^er janvier 2015 ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

À l’occasion de cette seconde loi sur les déchets radioactifs, on ne doit plus se contenter de parler uniquement de recherches et d’études, mais on doit se fixer un calendrier précis de réalisations concrètes, y compris dans le domaine de l’entreposage.