L’article L. 542-5 du code de l’environnement est ainsi rédigé :

« Art. L. 542-5. – Tout projet d’installation d’un laboratoire souterrain de recherche, d’un centre de stockage souterrain, d’un centre d’entreposage de longue durée en surface ou en sub-surface ou d’un réacteur expérimental de démonstration de la transmutation donne lieu, avant tout engagement des travaux de recherche préliminaires, à une concertation avec les élus et la population des sites concernés, dans des conditions fixées par décret. »