ART. 3
ASSEMBLÉE NATIONALE
GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. Bataille, Dosé, Dumont, Brottes, Le Déaut, Ducout, Habib
et les membres du groupe Socialiste
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ARTICLE
Dans l’alinéa 8 de cet article, après les mots :
« spécialement aménagée »,
insérer les mots :
« en surface ou en sub-surface ».
Une confusion avec les centres souterrains, même si le stockage est réversible, doit absolument être évitée.