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ART. 3
N° 86
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 avril 2006

GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 86

présenté par

MM. Bataille, Dosé, Dumont, Brottes, Le Déaut, Ducout, Habib
et les membres du groupe Socialiste

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ARTICLE 3

Rédiger ainsi l’alinéa 9 de cet article :

« Le stockage réversible des déchets radioactifs en couches géologiques profondes est l’opération consistant à placer des substances radioactives dans une installation souterraine ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement propose une nouvelle définition du stockage des déchets radioactifs en insistant sur la réversibilité du processus.