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GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. Bataille, Dosé, Dumont, Brottes, Le Déaut, Ducout, Habib
et les membres du groupe Socialiste
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ARTICLE
Rédiger ainsi l’alinéa 9 de cet article :
« Le stockage réversible des déchets radioactifs en couches géologiques profondes est l’opération consistant à placer des substances radioactives dans une installation souterraine ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose une nouvelle définition du stockage des déchets radioactifs en insistant sur la réversibilité du processus.