ART. 4

N° 89

ASSEMBLÉE NATIONALE

5 avril 2006

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GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977)

Commission
Gouvernement

SOUS-AMENDEMENT N° 89

présenté par

MM. Bataille, Dosé, Dumont, Brottes, Le Déaut, Ducout, Habib
et les membres du groupe Socialiste

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à l'amendement n° 8 de la commission des affaires économiques

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à l'ARTICLE 4

Dans l’alinéa 2 de cet amendement, après les mots :

« de stockage »,

insérer le mot :

« réversible ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Ce sous-amendement précise le caractère réversible du stockage.