ART. 7
ASSEMBLÉE NATIONALE
GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. Bataille, Dosé, Dumont, Brottes, Le Déaut, Ducout, Habib
et les membres du groupe Socialiste
----------
ARTICLE
Dans cet article, après les mots :
« d’un centre de stockage »,
insérer le mot :
« réversible ».
Cet amendement précise le caractère réversible du stockage.