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ART. PREMIER
N° 113
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 avril 2006

GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 113

présenté par

M. Cornut-Gentille

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ARTICLE PREMIER

Dans l’alinéa 2 de cet article, après les mots :

« les études sur l’entreposage »,

insérer les mots :

« en surface et en faible profondeur ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement précise le programme de recherche sur l’entreposage déchets radioactifs. Cette insertion permettra de disposer de toutes les études scientifiques nécessaires à l’adoption du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs.