À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 2 de cet article, substituer aux mots :

« dont une partie du territoire est distante de moins de dix kilomètres de l'accès principal aux installations souterraines. »

les mots :

« des zones de proximité du laboratoire souterrain ou du centre de stockage dont le périmètre est défini par décret. »