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GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Chatel
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ARTICLE
Après la première phrase de l'alinéa 4 de cet article, insérer la phrase suivante :
« Ce rapport fait également état des recherches effectuées à l'étranger. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à reprendre la disposition figurant actuellement dans l'article L. 542–3 du code de l'environnement, selon laquelle le rapport de la commission d'évaluation fait état des recherches menées à l'étranger.