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ART. PREMIER
N° 125
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 avril 2006

GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 125

présenté par

M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère

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ARTICLE PREMIER

Rédiger ainsi l’alinéa 2 de cet article :

« 1° Les recherches et les études sur l’entreposage seront poursuivies. A cette fin une installation de démonstration d’entreposage à long terme est créée sur un site nucléaire existant en vue de stocker des déchets vitrifiés et des combustibles irradiés ; »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s’agit de favoriser l’entreposage à long terme, et non comme une solution de transition avant le stockage en couche géologique profonde.