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ART. PREMIER
N° 127
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 avril 2006

GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 127

présenté par

M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère

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ARTICLE PREMIER

Rédiger ainsi l’alinéa 4 de cet article :

« 3° Les recherches et les études sur la séparation poussée et la transmutation des éléments radioactifs à vie longue sont suspendues jusqu’à une prochaine décision en termes de politique énergétique et une éventuelle décision de développement de réacteurs de générations IV ; »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Dans ce texte il est assez clair que la dimension déchet est secondaire dans la recherche sur la génération IV. La transmutation offre en théorie de multiples possibilités basées sur différents types de réacteurs. En inscrivant cette démarche dans la démarche principale de réacteurs de production d’électricité, le projet de loi opère donc des choix directs dans les options de transmutations. Et aussi il opère des choix directs dans l’avenir du nucléaire et donc dans la politique énergétique !

Alors la transmutation : recherche sur les déchets ou recherche sur les réacteurs du futur ?