Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère
----------
ARTICLE
Compléter l’alinéa 4 de cet article par la phrase suivante :
« Dans le but de garder ouverte et non irréversible la gestion des déchets nucléaires, le retraitement des combustibles irradiés est suspendu dans l’attente des résultats éventuels des recherches sur la séparation/transmutation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les déchets (produit de fission et actinides mineurs) étant aujourd’hui vitrifiés, ils ne pourront jamais être transmutés même si cette option se révélait possible un jour !