Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère
----------
ARTICLE
Supprimer les alinéas 8 et 9 de cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
On réinvente des définitions du stockage et de l’entreposage pour introduire la notion « d’intention » ou pas de récupérer les déchets. Dans le cadre de l’entreposage de longue durée, l’intention n’est pas de récupérer les déchets, mais éventuellement de les reconditionner… Dans le cas de stockage géologique, si l’intention de récupérer les déchets n’existe pas, il faut cependant pouvoir le faire dans le cadre de la réversibilité.
La distinction entre entreposage et stockage n’a pas lieu d’être, sauf pour distinguer une option réversible et l’autre non ! Ça n’est pas acceptable.
Une seule définition suffit donc : le stockage. Qu’il soit en surface, sub-surface ou en profondeur, on doit pouvoir récupérer les déchets, il doit être réversible !
L’amendement 6 adopté par la commission peut très bien s’appliquer à un entreposage de longue durée !!!