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ART. 4
N° 132
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 avril 2006

GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 132

présenté par

M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère

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ARTICLE 4

Rédiger ainsi l’alinéa 6 de cet article :

« 1° Le principe de réduction à la source est un principe fondamental de la gestion des déchets radioactifs ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

C’est une question de bon sens : pour transmettre moins de déchets radioactifs aux générations futures, il faut tout d’abord en produire moins !