ART. PREMIER
ASSEMBLÉE NATIONALE
GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère
----------
à l'amendement n° 4 de la commission des affaires économiques
----------
à l'ARTICLE
Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :
« Des solutions de gestion des matières radioactives seront préparées pour être proposées en 2010 dans l’hypothèse où il serait renoncé à l’avenir à leur utilisation ultérieure. ».
Réintroduction d’un alinéa supprimé par la commission. Il est utile de prévoir une éventuelle sortie du nucléaire…