Rédiger ainsi l’alinéa 6 de cet article :

« Art. L. 542–2–2. – I – Les exploitants d'installations de traitement établissent, tiennent à jour et mettent à la disposition des autorités de contrôle, les informations relatives aux opérations portant sur des combustibles usés ou déchets radioactifs en provenance de l’étranger. Ils remettent chaque année au ministre chargé de l'énergie un rapport comportant l’inventaire des combustibles usés et déchets radioactifs en provenance de l’étranger qu’ils détiennent ainsi que des matières et des déchets radioactifs qui sont issus ou dus au traitement. Le rapport comporte un calendrier des opérations de traitement et de retour pour chacune des matières et des déchets radioactifs. Il est rendu public. »