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GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Birraux, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques
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ARTICLE
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 de cet article :
« Conformément aux orientations définies aux articles 1er et 1er bis de la loi n° du de programme pour la gestion des matières et des déchets radioactifs, le plan national organise la mise en œuvre des recherches et études… (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.