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GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
le Gouvernement
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à l'amendement n° 11 de la commission des affaires économiques
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à l'ARTICLE
Au début de l’alinéa 2 de cet amendement, insérer le mot :
« notamment ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La réduction des quantités de déchets produits ainsi que de leur nocivité n'est pas seulement obtenue par le traitement des combustibles usés et le conditionnement ou le traitement des déchets radioactifs mais également par des efforts dans la conception et l’exploitation des installations nucléaires et en particulier de leurs combustibles, dont l'objectif est une réduction « à la source ».