Cet amendement vise à modifier les impositions forfaitaires de la taxe pour prendre en compte l’extension du périmètre de la taxe à l’ensemble des installations nucléaires correspondant aux catégories mentionnées dans le tableau, y compris celles en cours de démantèlement, extension prévue à l’amendement n° 53.

Étant donné ces impositions forfaitaires et le nombre d’installations de ces différentes catégories exploitées par EDF, le CEA et COGEMA, appliquer un coefficient multiplicateur identique pour la recherche (ou pour l’accompagnement économique) permet de respecter les clés de répartition appliquées compte tenu des déchets produits ou à produire par EDF (78 %), CEA (17%, pour les déchets civils et militaires) et COGEMA (5 %).

Avec des coefficients respectivement de 2 et de 5, les montants annuels des taxes atteignables sont de l’ordre de 40 M€ pour la taxe « Accompagnement » et de 100 M€ pour la taxe « Recherche ».