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ART. 6
N° 169 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 avril 2006

GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 169 Rect.

présenté par

M. Daniel Paul
et les membres du groupe Communistes et Républicains

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ARTICLE 6

Après l’alinéa 6 de cet article, insérer les deux alinéas suivants :

« 4° bis Le VI est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« 4° deux représentants des organisations syndicales représentatives de la filière nucléaire. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour but d’inclure des représentants d’organisations syndicales dans la Commission nationale d’évaluation, afin d’élargir les points de vue en son sein.