ART. 9
ASSEMBLÉE NATIONALE
GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. Chatel et Cornut-Gentille
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ARTICLE
Dans la première phrase de l’alinéa 2 de cet article, après les mots :
« est situé »
substituer au mot :
« le »
les mots :
« tout ou partie du ».
Amendement de précision.