Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 9
N° 174 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 avril 2006

GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 174 Rect.

présenté par

le Gouvernement

----------

ARTICLE 9

Compléter l’alinéa 2 de cet article par la phrase suivante :

« Il soutient des actions en faveur du développement, de la valorisation et de la diffusion de connaissances scientifiques et technologiques, notamment dans les domaines étudiés au sein du laboratoire souterrain et dans les domaines des nouvelles technologies de l’énergie. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Dans le cadre du développement des territoires concernés par l’implantation d’un laboratoire souterrain de recherches, il est opportun de favoriser des actions d’aménagement du territoire et de développement économique mais aussi des actions de nature scientifique ou technologiques.

Pour ces dernières, on pense à la valorisation et à la diffusion des connaissances acquises dans le cadre d’un laboratoire souterrain. On peut penser aussi aux nouvelles technologies de l’énergie, sujet d’importance pour notre politique énergétique.

Les GIP seront les mieux à même d’assurer la bonne intégration de ces projets dans les territoires. Ils devront mener ces actions en collaboration avec les établissements de recherche concernés. Ceux-ci pourront se regrouper selon des structures adaptées au cas par cas : groupement d’intérêt scientifique, observatoire des sciences…

Enfin, pour mener à bien ces actions et disposer pour ce faire de ressources sécurisées et identifiées, le groupement bénéficiera du produit de la taxe dite de diffusion technologique.