GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Birraux
----------
ARTICLE
Dans l’alinéa 9 de cet article, substituer aux mots :
« à l’article 1er »
les mots :
« aux articles 1er et 1er bis ».
Coordination.