ART. 10
ASSEMBLÉE NATIONALE
GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
M. Birraux
----------
à l'amendement n° 32 de la commission des affaires économiques
----------
à l'ARTICLE
Compléter l’alinéa 9 de cet amendement par les mots :
« et de participer à la diffusion de la culture scientifique et technologique dans ces domaines ».
Sous-amendement de précision.