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ART. 10
N° 181
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 avril 2006

GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977)

Commission
 
Gouvernement
 

SOUS-AMENDEMENT N° 181

présenté par

M. Birraux

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à l'amendement n° 32 de la commission des affaires économiques

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à l'ARTICLE 10

Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :

« L’Agence peut conduire avec toute personne intéressée des actions communes d’information du public et de diffusion de la culture scientifique et technologique. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Sous-amendement de précision.