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ART. 3
N° 193
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 avril 2006

GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 193

présenté par

M. Dumont

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ARTICLE 3

Compléter l’alinéa 6 de cet article par les mots :

« , à l’aune des connaissances scientifiques actuelles ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cette mention limitative de la notion de déchets permet de laisser ouvert le champ des possibles en considérant d’une part que les connaissances scientifiques peuvent évoluer et que d’autre part des matières considérées comme déchets à un moment donné peuvent redevenir des matières en fonction de l’évolution des connaissances.