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GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Dumont
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ARTICLE
Compléter l’alinéa 6 de cet article par les mots :
« , à l’aune des connaissances scientifiques actuelles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette mention limitative de la notion de déchets permet de laisser ouvert le champ des possibles en considérant d’une part que les connaissances scientifiques peuvent évoluer et que d’autre part des matières considérées comme déchets à un moment donné peuvent redevenir des matières en fonction de l’évolution des connaissances.