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ART. 4
N° 194
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 avril 2006

GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 194

présenté par

M. Dumont

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ARTICLE 4

Dans l’alinéa 3 de cet article, après les mots :

« pour les déchets radioactifs »,

insérer les mots :

« , y compris vitrifiés, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Un des objectifs de la loi est de se donner les moyens et les possibilités, en fonction de l’évolution des technologies et de la science, de retraiter à terme tous les déchets radioactifs.