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GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Dumont
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ARTICLE
Dans l’alinéa 3 de cet article, après les mots :
« pour les déchets radioactifs »,
insérer les mots :
« , y compris vitrifiés, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un des objectifs de la loi est de se donner les moyens et les possibilités, en fonction de l’évolution des technologies et de la science, de retraiter à terme tous les déchets radioactifs.