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GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Dumont
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ARTICLE
Dans l’alinéa 4 de cet article, après le mot :
« radioactifs »,
insérer les mots :
« , y compris les déchets radioactifs ultimes, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un des objectifs de la loi est de se donner les moyens et les possibilités, en fonction de l’évolution des technologies et de la science, de retraiter à terme tous les déchets radioactifs.