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ART. 4
N° 207
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 avril 2006

GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 207

présenté par

M. Daniel Paul
et les membres du groupe Communistes et Républicains

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ARTICLE 4

Rédiger ainsi l’alinéa 6 de cet article :

« 1° La poursuite des recherches sur la séparation et la transmutation des éléments radioactifs à vie longue vise à réduire la quantité et la nocivité des déchets radioactifs. Celle-ci est recherchée aussi par le traitement ou le conditionnement des combustibles usés et des déchets radioactifs ; »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement tend à ne pas exclure du plan national de gestion des déchets l’objectif de poursuite des recherches sur la voie de la séparation-transmutation.