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GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Daniel Paul
et les membres du groupe Communistes et Républicains
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ARTICLE
Rédiger ainsi l’alinéa 6 de cet article :
« 1° La poursuite des recherches sur la séparation et la transmutation des éléments radioactifs à vie longue vise à réduire la quantité et la nocivité des déchets radioactifs. Celle-ci est recherchée aussi par le traitement ou le conditionnement des combustibles usés et des déchets radioactifs ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement tend à ne pas exclure du plan national de gestion des déchets l’objectif de poursuite des recherches sur la voie de la séparation-transmutation.