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GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Dumont
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ARTICLE
Après les mots : « en vue de », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 de cet article :
« choisir des sites et de concevoir des centres de stockage réversible en couche géologique profonde, de sorte que les demandes d’autorisation, pour chaque centre, prévues à l’article L. 542-10-1 du code de l’environnement puissent être instruites en 2015 et les centres mis en exploitation en 2025 ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991 relative à la gestion des déchets radioactifs de haute activité et à vie longue précise que devront être réalisés des laboratoires souterrains, sur deux types de milieux géologiques : l’argile et le granite.
Il est impératif de conserver l’objectif de plusieurs laboratoires et donc de plusieurs centres de stockage potentiels.