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GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Dumont
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ARTICLE
Dans l’alinéa 4 de cet article, après les mots :
« à vie longue seront »,
insérer les mots :
« intensifiées par les moyens mis à disposition par l’État et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les conditions d’un choix définitif, telles que le décrivait la loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991 relative à la gestion des déchets radioactifs de haute activité et à vie longue, entre l’une ou l’autre des trois voies de recherche, ne sont pas réunies.
Il convient donc de marquer fortement la volonté de l’État de poursuivre la recherche sur la transmutation et la séparation, en y consacrant un effort particulier.