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ART. 8
N° 217
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 avril 2006

GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 217

présenté par

M. Dumont

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ARTICLE 8

Après le mot :

« gestion »,

supprimer la fin de l’alinéa 3 de cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La notion de réversibilité est une notion centrale de la loi.

Au nom des principes de précaution et de responsabilité par rapport aux générations futures, il convient de lever toute hypothèque de durée sur la réversibilité, ainsi qu’exclure toute possibilité de transformer un stockage réversible en stockage irréversible.