Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Dumont
----------
ARTICLE
Dans la troisième colonne du tableau de l’alinéa 3 de cet article, substituer par quatre fois aux coefficients :
« 0-5 »
les coefficients :
« 0,5-5 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La définition des coefficients multiplicateurs doit être modifiée.
En effet, il convient de préciser une mention excluant le 0.
Car 0 x 0,3 M€, ça ne fait pas grand-chose.
Aussi, pour être sûr que tous paient, y compris l’armée, il convient d’encadrer les coefficients multiplicateurs de 0,5 à 5 pour la recherche.