Il vous est proposé de mettre en conformité l’intitulé du projet avec son objet qui est bien d’assurer la gestion durable des matières et des déchets radioactifs au sens du développement durable, soit, pour reprendre la définition de 1987 de la Commission mondiale de l’environnement et du développement, dite « Commission Brundtland », en répondant aux besoins du présent sans compromettre la possibilité, pour les générations à venir, de pouvoir répondre à leur propres besoins.

Le titre du projet reprendrait un intitulé inspiré de celui du rapport de l’OPECST cosigné par votre rapporteur et M. Christian Bataille en mars 2005.