ART. 3
ASSEMBLÉE NATIONALE
GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
M. Cornut-Gentille
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à l'amendement n° 85 de M. Bataille
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à l'ARTICLE
À la fin de l’alinéa 4 de cet amendement, substituer au mot :
« sub-surface »
les mots :
« faible profondeur ».
L’expression « faible profondeur » est plus précise que « sub-surface ».