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APRÈS L’ART. PREMIER
N° 233
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 avril 2006

GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977)

Commission
 
Gouvernement
 

SOUS-AMENDEMENT N° 233

présenté par

M. Gatignol

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à l’amendement n° 5 de la commission des affaires économiques

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APRÈS L’ARTICLE PREMIER

Après les mots : « de sorte que », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 de cet amendement :

« le centre de stockage correspondant puisse être mis en service en 2013 ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s’agit de définir un jalon qui soit à la fois cohérent avec le plan de développement d’un stockage pour les déchets graphites et radifères mais aussi ambitieux. La date de 2013 pour la mise en service d’un tel stockage correspond à ces deux objectifs et me semble plus lisible que l’objectif de 2010 pour une demande d’autorisation.