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GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
M. Lenoir
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à l'amendement n° 226 rect. de M. Birraux
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APRÈS
Après les mots : « projet de loi », rédiger ainsi la fin de cet amendement :
« relatif aux recherches sur le stockage des déchets radioactifs et fixant les conditions de la réversibilité d’un centre de stockage en couche géologique profonde de ces déchets. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement se justifie par son texte même.