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APRÈS L'ART. 7
N° 241
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 avril 2006

GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977)

Commission
 
Gouvernement
 

SOUS-AMENDEMENT N° 241

présenté par

M. Lenoir

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à l'amendement n° 226 rect. de M. Birraux

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APRÈS L'ARTICLE 7

Après les mots : « projet de loi », rédiger ainsi la fin de cet amendement :

« relatif aux recherches sur le stockage des déchets radioactifs et fixant les conditions de la réversibilité d’un centre de stockage en couche géologique profonde de ces déchets. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement se justifie par son texte même.