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ART. 8
N° 243
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 avril 2006

GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 243

présenté par

M. Brottes

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ARTICLE 8

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 3 de cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La notion de réversibilité est une notion centrale de la loi.

Au nom des principes de précaution et de responsabilité par rapport aux générations futures, il convient de lever toute hypothèque de durée sur la réversibilité, ainsi qu’exclure toute possibilité de transformer un stockage réversible en stockage irréversible.