Si nous en restons à la rédaction qui nous est proposée, nous créons une catégorie d’étrangers qui, bien qu’en situation irrégulière, ne sont pas dans l’obligation de quitter la France. Ni expulsables, ni régularisables. C’est une situation inacceptable. Si tout titre de séjour est retiré à un étranger, l’OQF doit être prononcée.