Une tendance à vouloir prononcer une clôture de l’instruction avant l’audience semble se dessiner.

Ce n’est une solution positive ni pour l’étranger qui se défend et doit pouvoir, et il le peut d’ailleurs, présenter des documents importants pour son dossier en dernière minute ; ni pour l’administration qui – souvent faute de moyens – se contente d’envoyer un mémoire au tribunal administratif sans se faire représenter.

S’il était procédé à la clôture de l’instruction plusieurs jours avant l’audience, l’administration figerait sa défense par un mémoire écrit et ne serait plus en mesure de répliquer aux arguments du requérant qui, dans les faits seront régulièrement présenté à l’audience à l’aide de pièces nouvelles, lesquelles bien que produites postérieurement à la clôture seront prises en compte par le juge car considérées comme éléments nouveaux et que la jurisprudence de la CEDH empêchera d’exclure.

Prononcer la clôture à l’audience ou au terme des débats semble de nature à préserver l’authenticité des discussions devant le juge administratif et permettre à chacune des parties de se défendre jusqu’à la mise en délibéré. Cette procédure d’urgence devant consacrer l’importance de l’audience et des observations orales dans le contexte d’un contentieux administratif traditionnellement écrit.