L’article 10 prévoit que les titulaires de la carte de séjour « saisonniers » ne peuvent séjourner plus de six mois par an en France et qu’ils ne sont pas autorisés à travailler plus de six mois. La seule présentation du titre de séjour ne permettra donc pas de s’assurer du respect de ces obligations.

La vérification par l’employeur des périodes de travail du saisonnier dans les douze derniers mois est impossible tant que l’informatisation des autorisations de travail des travailleurs étrangers ne sera pas achevée. Quant à la vérification de la « résidence habituelle hors de France », elle implique que la carte de séjour « saisonniers » soit accompagné d’un document permettant de contrôler les entrées et sorties de l’espace Schengen.