APRÈS L'ART. 60
ASSEMBLÉE NATIONALE
IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Mariani, rapporteur
au nom de la commission des lois
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE
« Le dernier alinéa de l’article 21-14-2 du code civil est ainsi rédigé :
« Une cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française est organisée dans les conditions prévues au paragraphe 7 de la présente section. ».
Cet amendement vise à généraliser la cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française pour les étrangers naturalisés par décret.
En effet, cet événement solennel joue un rôle symbolique et pédagogique essentiel dans le processus d’assimilation de ces étrangers.