Cet amendement vise, dans un souci de cohérence, à aligner la durée maximale pendant laquelle les véhicules faisant à Mayotte l’objet d’une visite sommaire peuvent être immobilisés sur la durée prévue à l’article 79 du projet de loi pour les vérifications d’identité effectuées à Mayotte en application de l’article 78-3 du code de procédure pénale : ce n’est qu’à l’issue de la vérification d’identité que l’immobilisation du véhicule suspect doit pouvoir cesser.

L’allongement de quatre à huit heures de la durée maximale des vérifications d’identité résulte d’une proposition de la mission d’information sur la situation de l’immigration à Mayotte, destinée à mieux prendre en compte les contraintes géographiques et de transport sur l’île.