Cet amendement vise à lever une ambiguïté rédactionnelle : lorsque l’un des deux parents ne relève pas du droit local (ce qui sera le cas s’il est étranger), la filiation obéit aux règles du code civil – ce qui permet notamment l’application de la nouvelle procédure de contrôle des reconnaissances de paternité instituée par l’article 75 du projet de loi – mais ses effets sur le nom de l’enfant concerné sont bien ceux prévus par l’article 3 de l’ordonnance n° 2000-218 du 8 mars 2000 : l’enfant peut alors, là aussi, prendre le nom de son père plutôt que celui de sa mère.