Cet amendement vise à donner une traduction législative à une proposition formulée dans le rapport de la mission d’information sur la situation de l’immigration à Mayotte, rendu public le 8 mars dernier.

Il vise à porter de 100 à 1000 fois le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) horaire en vigueur à Mayotte le montant maximum des amendes administratives pouvant être infligées par le préfet de Mayotte aux employeurs de travailleurs clandestins, à défaut de poursuites judiciaires. Ces amendes, très utiles pour obtenir des résultats rapides dans la lutte contre le travail illégal sans surcharger les tribunaux, sont en effet plafonnées actuellement à seulement 360 euros environ, ce qui est nettement insuffisant selon les services de l’État.

Or, comme l’a constaté sur place cette mission d’information, le travail clandestin a pris à Mayotte des proportions très inquiétantes, au point de se généraliser dans des secteurs entiers de l’économie (agriculture, bâtiments et travaux publics, restauration et employés de maison notamment). Ce phénomène est évidemment étroitement lié à la pression migratoire exceptionnelle à laquelle Mayotte doit aujourd’hui faire face.