Cette disposition n’a aucun sens puisque la plupart des cartes sont d’un an. Les conditions de renouvellement de ces cartes sont donc nécessairement vérifiées chaque année. Le demandeur est mis dans une situation de dépendance pour obtenir sa carte, celle du conjoint, de l’employeur… qui n’est pas acceptable.

De plus, en droit administratif, le retrait est lié à la fraude ou à la menace pour l’ordre public : le retrait abroge les droits de manière rétroactive ; on considèrerait alors qu’il n’y a jamais eu régularisation. La qualification de retrait est inappropriée.

Enfin, cette disposition ne concerne que très peu de personnes.