Amendement de repli.

Pour obtenir un titre d’un an, les étrangers mariés avec des Français devront obligatoirement retourner dans leur pays d’origine pour y attendre la délivrance hypothétique d’un visa de long séjour. Actuellement il est requis qu’ils soient entrés de façon régulière en France, ce qui constitue déjà un obstacle majeur.

Avec l’exigence d’un visa de long séjour, il est clair que beaucoup resteront bloqués dans leur pays, en raison de la pratique de nombreux services consulaires qui refusent la délivrance du visa au motif que le mariage a été contracté à des fins étrangères à la vie conjugales. Il s’agit là d’une atteinte essentielle au droit à mener une vie familiale normale telle qu’elle est définit par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Il est donc souhaitable de revenir à la condition d’entrée régulière en France applicable actuellement.