Amendement de repli.

Sur les critères d’appréciation, la prise en compte des conditions d’existence et de l’insertion d’une personne dans la société française ne peuvent à l’évidence pas concerner une personne qui ne possède pas de titre de séjour. Les conditions d’existence font référence aux ressources et au logement du demandeur qui sont par définition instables s’agissant d’une personne dépourvue de titre de séjour, qui n’est pas autorisée à travailler.

L’exigence de l’insertion dans la société française est inapplicable : non seulement cette notion est floue et donc engendrera une interprétation arbitraire, mais encore elle est si difficile à atteindre qu’elle privera l’immense majorité des demandeurs d’un droit au séjour.