Les conjoints de ressortissants français ne se verront donc plus délivrer une carte de résident de plein droit et seront soumis à la condition d’intégration républicaine pour se voir délivrer ce titre, qui est hautement arbitraire.

Dès lors, il est à craindre que, pour un très grand nombre de conjoints de Français maintenus sous carte de séjour temporaire, l’exigence de la communauté de vie soit largement supérieure au délai de quatre ans, en pratique jusqu’au moment où la préfecture considérera que le critère « d’intégration républicaine » est rempli.