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APRÈS L'ART. 79
N° 250
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 mai 2006

IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 250

présenté par

Mme Boutin

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 79, insérer l'article suivant :

Une « chaîne de réassurance » est créée par les acteurs de la gestion des risques.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Établir une juste politique de l’immigration et de l’intégration ne peut se réaliser sans remonter aux causes de cette problématique, la pauvreté. En effet, c’est bien l’inégale répartition des richesses au sein du monde qui est à la source de ces délicats mouvements de population. Dans un tel contexte de mondialisation et de globalisation de notre économie, nous invitant plus que jamais à une coopération internationale pour le développement de tous, notre État français, particulièrement concerné par la question de l’immigration, ne saurait faire l’économie d’un débat sur la question du co-développement.

D’une part, il s’agit de favoriser le développement économique des pays pauvres, en encourageant les initiatives économiques françaises et locales et en ciblant davantage les aides publiques. Parmi les mesures essentielles, retenons celles de l’exonération fiscale des entreprises françaises qui investissent dans les pays à l’origine de l’immigration, l’attribution d’une bourse à tout Français souhaitant créer une entreprise dans ces pays ainsi qu’à tout étranger ayant obtenu son diplôme en France et porteur d’un projet d’entreprise à développer dans son pays d’origine. Il convient aussi de soutenir l’économie informelle, facteur de richesses. De plus il est indispensable d’encourager et de développer le micro-crédit et les micro-entreprises locales.

D’autre part, l’insécurité économique est une des premières causes de sous-développement dans le monde. Réduire les risques initiaux des personnes, c’est d’abord lutter contre la vulnérabilité économique, c’est lutter contre la pauvreté.

Il faut donc placer la gestion des risques au cœur de la problématique du développement. Et donc envisager la réassurance comme nouvel instrument de financement du développement.

Ainsi, il s’agit de protéger les personnes, notamment par le système de la réassurance, leur permettant de se prémunir contre les risques en établissant une véritable « chaîne de réassurance ». En bout de chaîne, une réserve mondiale joue le rôle d’assureur final. Celle-ci serait alimentée par les cotisations des réassureurs, par l’aide publique internationale et par les investisseurs privés.